CGV - Digispot

Conditions générales de ventes

1. Définitions

CLIENT : Toute personne physique ou morale ayant souscrit aux services proposés par Digispot Agency.
CONTENU : Ensemble des éléments (textes, images, vidéos, programmes, etc.) rendus accessibles via Internet par l’intermédiaire des serveurs de Digispot Agency, y compris les éléments fournis par des tiers.
CONTRAT : Ensemble des documents régissant la relation contractuelle entre Digispot Agency et le CLIENT, comprenant les présentes CGV et toute condition spécifique acceptée par les parties.
SERVICES : Prestations proposées par Digispot Agency, telles que la création de sites web, l’hébergement, la rédaction de contenu ou le référencement.

2. Acceptation des CGV

L’utilisation des SERVICES implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le CLIENT. Toute condition contraire émise par le CLIENT sera inopposable, sauf acceptation expresse de Digispot Agency.

3. Description des services

Digispot Agency propose une large gamme de services pour répondre aux besoins digitaux de ses clients :

Création de contenus SEO
Rédaction d’articles de blog, de scripts, de podcasts, de livres audio, et de fiches produits optimisées pour le SEO. Nous produisons des contenus engageants, conçus pour captiver votre audience et renforcer votre positionnement sur les moteurs de recherche.
Sites Web sur Mesure
Conception et développement de sites vitrines et e-commerces adaptés à vos besoins. Nous associons design élégant, navigation fluide et performance optimale. Experts en WordPress, Shopify, Webflow et outils basés sur l’intelligence artificielle, nous créons des plateformes qui séduisent et convertissent vos visiteurs.
Stratégies Marketing
Création de campagnes marketing impactantes : emails, newsletters, et landing pages personnalisées. Grâce à des outils comme Mailchimp, Canva, et l’IA, nous maximisons votre retour sur investissement et renforçons l’engagement de votre audience.
Community Management
Développez votre présence sur les réseaux sociaux grâce à des visuels attrayants, des stratégies adaptées à vos besoins, et l’utilisation d’outils tels que Hootsuite et Manychat. Nous maximisons l’engagement et fidélisons votre audience.
Support Administratif et Relation Client
Simplifiez la gestion de vos interactions clients : prise en charge des emails, messages, et autres demandes. Avec des outils comme Zendesk et HubSpot, nous garantissons un service rapide, structuré, et axé sur la satisfaction client.
E-commerce et Amazon
Optimisez vos performances en ligne avec une analyse approfondie et des stratégies ciblées. À l’aide d’outils comme Jungle Scout, Helium 10, et des solutions basées sur l’IA, nous identifions les produits gagnants et les tendances pour booster vos ventes.

a. Horaires de travail

Les services de Digispot Agency sont disponibles et pris en charge selon les horaires suivants :

Lundi au vendredi : de 08h00 à 19h00 (UTC +1).
Samedi : de 07h00 à 12h00 (UTC +1).
Dimanche et jours fériés : aucun support ou prestation n’est assuré.

En cas de demande en dehors de ces horaires, nous traiterons les requêtes dès la reprise de nos activités. Digispot Agency s’engage à résoudre toute interruption ou dysfonctionnement dans les meilleurs délais, dans la limite de ses capacités techniques.

4. Modalités de paiement

Pour chaque projet réalisé par Digispot Agency, les paiements sont organisés en trois étapes :

Acompte initial (30 %) : Un acompte de 30 % du montant total est exigé pour lancer le projet. Ce paiement marque l’engagement mutuel et le démarrage des travaux.
Paiement intermédiaire (40 %) : Une fois la première livraison validée (prototype, maquette ou livrable initial), un paiement de 40 % est requis pour poursuivre le projet.
Paiement final (30 %) : Le solde de 30 % est dû lors de la livraison complète et définitive du projet, après validation par le CLIENT.

Une facture sera émise pour chaque étape de livraison.

a. Modes de paiement acceptés

Virement bancaire.
Paiement en crypto-monnaies (Bitcoin, Ethereum, ou autres cryptos acceptées sur demande).

Tous les paiements doivent être confirmés avant le début ou la poursuite des travaux.

b. Garantie et politique de remboursement

En cas de non-validation de la première livraison (prototype ou livrable initial), le CLIENT peut demander un remboursement de l’acompte, déduction faite des frais déjà engagés dans le cadre de la commande (exemple : achats de licences, outils, ou frais administratifs).
Une fois le paiement intermédiaire de 40 % effectué, aucun remboursement ne sera possible.

b. Délais de livraison

Les délais de livraison sont définis lors de la confirmation du projet, en tenant compte des spécificités du travail demandé. Digispot Agency s’engage à respecter ces délais, sauf en cas de force majeure ou de modifications apportées au projet en cours de réalisation.

5. Obligations du CLIENT

Le CLIENT s’engage à :

Fournir des contenus légaux et respectueux des lois en vigueur.
Protéger ses identifiants et mots de passe.
Utiliser les services de manière responsable, sans provoquer de surcharge ou de dysfonctionnement des serveurs.

Les contenus interdits incluent :

Sites liés à des activités illégales, haineuses ou violentes.
Contenus pour adultes impliquant des pratiques interdites ou sans respect des lois locales.

En cas de non-respect, Digispot Agency se réserve le droit de suspendre ou de résilier les SERVICES.

6. Responsabilité de Digispot Agency

Obligation de moyens : Digispot Agency met en œuvre tous les efforts raisonnables pour fournir des services de qualité, mais ne garantit pas l’absence totale d’erreurs ou de dysfonctionnements.
Limitation de responsabilité : En aucun cas, Digispot Agency ne pourra être tenue responsable des dommages indirects (perte de données, préjudice commercial, etc.).
Le CLIENT est seul responsable des contenus qu’il publie et de leur conformité aux lois applicables.

7. Résiliation

Le contrat entre Digispot Agency et le CLIENT peut être résilié dans les conditions suivantes :

a. Résiliation par le CLIENT

Avant la première livraison : Le CLIENT peut résilier le contrat en transmettant un préavis écrit à Digispot Agency. Dans ce cas, l’acompte de 30 % pourra être remboursé, après déduction des frais déjà engagés pour la commande (licences, outils, frais administratifs, etc.).
Après le paiement intermédiaire (40 %) : Une fois le paiement intermédiaire effectué, la résiliation du contrat est possible, mais aucun remboursement ne sera accordé.

b. Résiliation par Digispot Agency

Digispot Agency se réserve le droit de résilier le contrat dans les cas suivants :

Non-respect par le CLIENT des présentes conditions générales (notamment en cas de contenus illégaux ou non conformes aux lois en vigueur).
Non-paiement des sommes dues dans les délais convenus.
Menaces, comportements abusifs ou toute mise en demeure ou procédure légale intentée par le CLIENT sans fondement sérieux.

Dans ces cas, Digispot Agency pourra interrompre les services immédiatement, sans préavis, et sans remboursement des sommes déjà perçues. Le CLIENT devra régler toutes les sommes restant dues au jour de la résiliation.

c. Modalités de résiliation

La résiliation doit être notifiée par écrit (email ou courrier).
Si la résiliation intervient après le début des travaux, le CLIENT devra fournir un support digital (compte en ligne, etc.) pour récupérer les fichiers ou données. Les données et fichiers seront conservés pendant 30 jours après la résiliation, après quoi ils seront définitivement supprimés.

d. Conséquences de la résiliation

Le CLIENT ne pourra prétendre à aucune indemnité pour les travaux partiellement ou entièrement réalisés.
Toute somme déjà payée restera acquise à Digispot Agency, sauf dans les cas où un remboursement partiel est applicable (voir ci-dessus).

8. Force majeure

Digispot Agency ne pourra être tenue responsable d’un manquement à ses obligations en cas de force majeure, telle qu’une catastrophe naturelle, un incendie, une guerre, ou toute autre circonstance échappant à son contrôle raisonnable. En cas de force majeure prolongée de plus de deux mois, chaque partie pourra résilier le contrat selon la section sur la résiliation ou l’avancement de la commande.

9. Modification des CGV

Digispot Agency se réserve le droit de modifier les présentes CGV. Toute modification sera notifiée au CLIENT au moins 30 jours avant son application. Le CLIENT pourra résilier le contrat s’il n’accepte pas les nouvelles conditions.

10. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont régies par le droit malgache. En cas de litige, les tribunaux compétents de Toamasina seront seuls habilités à trancher.

11. Indemnité

Le CLIENT accepte d’indemniser Digispot Agency en cas de réclamation ou de poursuite liée à l’utilisation des SERVICES, notamment en cas de violation des présentes CGV ou des lois applicables.

12. Liens et contenus tiers

Le site ou les services de Digispot Agency peuvent contenir des liens vers des contenus tiers. Digispot Agency décline toute responsabilité quant à la disponibilité ou à la fiabilité de ces contenus externes.

13. Dénégation de garantie

Digispot Agency n’est pas responsable des problèmes causés par une mauvaise utilisation des services par le CLIENT ou des défaillances techniques externes. Le CLIENT assume les risques liés à l’usage des services.

14. Limitation de responsabilité

La responsabilité de Digispot Agency est strictement limitée au montant payé par le CLIENT pour les services concernés.

15. Contacts

Pour toute question ou demande relative aux présentes CGV, vous pouvez contacter Digispot Agency à l’adresse suivante :
Email : contact@digispotagency.com.